RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
					PÉRIODE DU CONCOURS :
					
						Le concours Avion Récompenses – À vous des millions de possibilités débute le 29 septembre 2025 à 00 h 00 min heure de l'Est et se termine le 30 novembre 2025 à 23 h 59 min heure de l'Est (la « période du concours »).
					
					ACCEPTATION D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :
					
						En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et que vous acceptez d'être lié juridiquement par celui-ci.
					
					ADMISSIBILITÉ :
					
						Le concours est seulement ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation, sauf les employés, représentants ou mandataires (et des personnes qui vivent avec ceux-ci, qu'ils soient apparentés ou non) de la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »), de ses sociétés mères, filiales, affiliés, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et de toute autre personne ou entité qui participe à l'élaboration, à la production, à l'administration ou au déroulement du concours (collectivement, les « parties du concours »). 
					
					COMMENT PARTICIPER :
					
						Aucun achat requis.  Pour participer au concours, visitez le https://www.avionrewards.com/fr/promotion/automne-concours/ (le « site Web ») et suivez les instructions à l’écran pour obtenir et compléter entièrement le formulaire de participation (le « formulaire de participation »).
					
					
						- Vous devez fournir toutes les informations requises et suivre toute instruction affichée à l’écran pour remplir les conditions ci-dessus.
- Vous devez remplir entièrement le formulaire de participation avec toutes les informations requises et suivre les informations à l’écran pour soumettre votre formulaire de participation complété.
- Tous les participants doivent remplir le formulaire de participation au concours pour recevoir une (1) participation au concours. 
- Pour recevoir jusqu’à neuf (9) participations supplémentaires au concours:
							
								- o   Les nouveaux membres Sélect doivent :   
									
										- Adhérer à Avion Récompenses en s’inscrivant à Avion Récompenses  
- Lier leur carte qui n’est pas une carte RBC à Avion Récompenses  
- jusqu’à neuf (9) participations supplémentaires au concours peuvent être obtenues en effectuant des achats admissibles sur des offres de carte liée pendant la période du concours avec toute offre de "carte liée". Votre carte liée doit respecter les Conditions générales de liaison de carte disponibles à l’adresse https://www.avionrewards.com/fr/terms-and-conditions/pdfs/card_linking_FR.pdf
 
- o   Les membres Sélect existants doivent:  
									
										- Lier leur carte qui n’est pas une carte RBC à Avion Récompenses  
- jusqu’à neuf (9) participations supplémentaires au concours peuvent être obtenues en effectuant des achats admissibles sur des offres de carte liée pendant la période du concours avec toute offre de "carte liée". Votre carte liée doit respecter les Conditions générales de liaison de carte disponibles à l’adresse https://www.avionrewards.com/fr/terms-and-conditions/pdfs/card_linking_FR.pdf
 
- o   Les membres Élite et Distinction :  
									
										- jusqu’à neuf (9) participations supplémentaires au concours peuvent être obtenues en effectuant l’une des actions suivantes :
- effectuer un achat auprès d’un commerçant admissible dans le cadre d’une offre « Économisez et gagnez » et obtenir une récompense liée à cet achat pendant la période de la campagne. 
- effectuer une activité de réclamation sous l’onglet « Réclamations » après connexion pendant la période de la campagne.
- maintenir un statut de carte liée active avec un partenaire. Une (1) participation au concours peut être obtenue, peu importe le nombre de cartes liées actives que possède l’utilisateur. Les partenaires de cartes liées incluent : Petro-Canada, Programme Moi, More Rewards et Rexall Pharmacy Group. Pour tous les détails, y compris la définition des termes en majuscules utilisés dans les divulgations ci-dessous, veuillez consulter les Conditions générales complètes propres à chaque partenaire: 
											
										
 
- o   Si vous détenez uniquement des produits d’investissement personnels RBC, des prêts à versements RBC, des marges de crédit et/ou un financement par valeur nette immobilière: 
									
										- effectuer un achat auprès d’un commerçant admissible dans le cadre d’une offre « Économisez et gagnez » et obtenir une récompense liée à cet achat pendant la période de la campagne.
- effectuer une activité de réclamation sous l’onglet « Réclamations » après connexion pendant la période de la campagne. 
 
 
						Une fois que vous avez fourni toutes les informations requises et complété toutes les étapes précédentes pour participer (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion), vous serez admissible à recevoir une participation. 
					
					
						Pour être admissible, votre participation doit être soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours.
					
					MÉTHODE ALTERNATIVE DE PARTICIPATION
					
						Pour participer sans avoir à compléter les étapes précédentes, vous devez inscrire à la main votre prénom, nom de famille, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale complète ainsi qu’une phrase décrivant « Pourquoi je souhaite participer au concours » sur une feuille de papier (8,5” x 11”) et l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : À l’attention de : Kristen Arsenault, Concours Avion Récompenses – Des millions de possibilités, Wasserman Sports & Entertainment, ULC, 40 Hanna, bureau 500, Toronto, ON, M6K 0C3 (une « demande par courrier »). Pour être admissible, votre demande par courrier doit être cachetée et reçue pendant la période du concours. Les reproductions mécaniques ne sont pas permises et chaque demande par courrier doit être envoyée dans une enveloppe séparée avec affranchissement suffisant (par exemple, les demandes groupées dans une même enveloppe seront annulées). Les demandes par courrier deviennent la propriété du commanditaire et ne seront ni accusées de réception ni retournées. Si votre demande par courrier admissible est reçue conformément au présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), vous serez admissible à recevoir une (1) participation.	
					
					LIMITE DE PARTICIPATION :
					
						Il y a une limite de dix (10) participations par personne pendant la période du concours (quelle que soit la méthode de participation). Si le commanditaire découvre (à l'aide de toute preuve ou de tout autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu'une personne a tenté : (i) de dépasser l'une des limites énoncées dans le présent règlement; et/ou (ii) d'utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre(s) système(s) ou programme(s) pour s'inscrire au concours, y participer ou l'entraver de toute autre façon, cette personne pourrait alors être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire. Une participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du commanditaire : (i) la participation n'est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours; et/ou (ii) la participation n’est pas autrement conforme au présent règlement (le tout selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables de toute participation et/ou tous documents de participation en retard, perdus, mal dirigés, retardés, incomplets ou incompatibles (l'ensemble de ceux-ci étant nul).
					
					VÉRIFICATION : 
					
						L'ensemble des participations et des participants peuvent faire l'objet d'une vérification en tout temps, pour quelque raison que ce soit.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire – y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent concours; (ii) dans le but de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute participation et/ou des autres renseignements soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, pour administrer le présent concours conformément au présent règlement. Le défaut de fournir de telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera le ou les serveur(s) du concours.
					
					PRIX :
					
					
						Il y aura dix prix (chacun un « prix »). Chaque prix consiste en :
					
					
						- 
							1 000 000 points Avion pour une valeur au détail approximative de prix de 1 700 $ CA. La valeur approximative au détail des points varie en fonction du niveau d’adhésion, de la catégorie d’échange choisie et de la disponibilité des options de récompenses au moment de l’échange.      
						
Il y a une limite d’un (1) prix par personne.
					PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT :
					
						Le 5 janvier 2026 (la « date de sélection ») à Toronto, en Ontario, à 00 h 00 min heure de l'Est, dix (10) participants admissibles seront choisis par tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours et ces participants sélectionnés seront considérés comme les gagnants potentiels du prix.
					
					
						Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.
					
					PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :
					
						Le commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives pour contacter le gagnant potentiel du prix (à l'aide de l'information fournie au moment de la participation) à l'intérieur de sept (7) jours ouvrables suivant la date de sélection.  S'il est impossible de rejoindre le gagnant potentiel du prix dans les sept (7) jours ouvrables de la  date de sélection ou si toute notification est retournée comme non livrable; celui-ci peut alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre gagnant potentiel du prix en suivant la même procédure de sélection applicable décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant potentiel nouvellement choisi.
					
					PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT :
					
						AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant admissible sera tenu de : (a) répondre correctement à une question d'habilité mathématique sans aide mécanique ou autre  (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d'autres moyens électroniques, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et d'exonération du commanditaire); et (b) signer et renvoyer dans les trois (3) jours ouvrables de la notification du formulaire de déclaration et exonération du commanditaire, lequel (entre autres choses) : (i) confirme la conformité au présent règlement; (ii) confirme l'acceptation du prix applicable (tel qu’attribué); (iii) exonère les parties du concours, et chacun de leurs sociétés mères, actionnaires, gérants, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayant-droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de l'ensemble des responsabilités en lien avec ce concours, sa participation à celui-ci et/ou l'attribution et l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix applicable ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, reproduction et/ou autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours et/ou de sa photo ou de toute autre ressemblance sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe le média et le support, y compris par impression, diffusion ou Internet.  Si un gagnant potentiel : (a) si applicable, ne retourne pas les documents du concours dûment signé dans les délais indiqués; (b) ne peut pas accepter (ou ne souhaite pas accepter) le prix applicable (comme attribué) pour quelque raison que ce soit; (c) ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique et/ou (d) est jugé en infraction au présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion); il pourra alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre gagnant potentiel du prix applicable en suivant la même procédure de sélection décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant potentiel nouvellement choisi. Le commanditaire aura la discrétion finale de choisir un gagnant dans l'éventualité d'une égalité ou pour toute autre raison. 
					
					CONDITIONS GÉNÉRALES :
					
						Toutes les participations deviendront la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables.  Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d'appel, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les décisions concernant l'admissibilité et la disqualification des participations ou des participants.  TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, EST JUGÉE EN INFRACTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.  
					
					
						Les parties exonérées ne sont pas responsables : (i) de toute défaillance d'un site Web pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autres problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d'accès, l'équipement informatique ou les logiciels; (iii) d'une défaillance liée à la réception, à la saisie ou à l'enregistrement de toute participation ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout préjudice ou de tout dommage à l'ordinateur ou à un autre appareil d'un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours ou découlant de celle-ci; et/ou (v) de toute combinaison de ce qui précède.
					
					
						Sans limiter la généralité de ce qui précède, en participant au présent concours, chaque participant libère les parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent concours ou sa participation à celui-ci.
					
					
						En cas de différend à savoir qui a soumis une participation, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger que toute personne qui prétend être le participant ayant soumis la participation en question fournisse une preuve à l'entière satisfaction du commanditaire (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion) qu'il est le participant qui a soumis la participation. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion).
					
					
						Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et entravant le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème technique, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance technique. Toute tentative d'endommager délibérément un site web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles et, en cas de tentative de ce type, le commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou autre, ou pour toute autre raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'habileté s'il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
					
					
						En participant à ce concours, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels envoyés avec sa participation aux fins de l'administration de ce concours, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire disponible au : https://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/avis-rens-pers-mondiale.html.
					
					
						Cette section ne limite pas tout autre consentement qu'une personne pourrait donner au commanditaire ou à d'autres en lien avec la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
					
					
						Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'ajuster toute date, tout délai et/ou tout autre mécanisme du concours stipulé dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant ou de toute participation au présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours tel que prévu dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
					
					
						En cas de disparité ou d'incohérence entre les modalités du règlement en anglais et des déclarations ou d'autres énoncés contenus dans les documents ou le ou les sites Web liés au concours, y compris, mais sans s'y limiter, dans un formulaire de participation, la version française du règlement et/ou toute publicité en point de vente ou publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités du règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.